Mon projet est-il concerné par le diagnostic PEMD ?
Diagnostic PEMD : Une étape clé pour la gestion durable des ressources
Le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) est une démarche essentielle dans le cadre de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Institué par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ce diagnostic vise à promouvoir une gestion responsable des ressources et à favoriser l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment.
Objectifs du diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD a pour principaux objectifs :
- Quantifier et qualifier les gisements disponibles : Il permet d'identifier les produits, équipements, matériaux et déchets qui seront générés lors des travaux de démolition ou de rénovation.
- Favoriser le réemploi et la réutilisation : En mettant en avant les possibilités de réemploi des matériaux, le diagnostic encourage la réduction des déchets et la valorisation des ressources.
- Renforcer les démarches d'économie circulaire : Il incite les acteurs du bâtiment à intégrer des pratiques durables et à minimiser l'impact environnemental des travaux.
Cadre réglementaire
Le diagnostic PEMD est encadré par plusieurs textes réglementaires :
- Article 51 de la loi AGEC : Codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l'habitation, cet article transforme le diagnostic déchets avant démolition en diagnostic PEMD.
- Décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 : Ces décrets précisent les modalités de réalisation du diagnostic et les obligations des maîtres d'ouvrage1.
- Arrêté du 26 mars 2023 : Cet arrêté détaille les procédures et les formulaires nécessaires pour la réalisation du diagnostic PEMD.
Mise en oeuvre du diagnostic
Le diagnostic PEMD s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2, et pour lesquelles au moins 2 des éléments suivants sont détruits :
- Plus de 50% des planchers non structurels
- Plus de 50% des cloisons extérieures non structurelles
- Plus de 50% des menuiseries extérieures
- Plus de 50% des cloisons intérieures
- Plus de 50% des installations sanitaires et de plomberie
- Plus de 50% des installations électriques
- Plus de 50% des systèmes de chauffage
Les maîtres d'ouvrage doivent réaliser ce diagnostic en amont des travaux afin de mobiliser les filières de valorisation et de garantir une gestion optimale des ressources.